« L’avocat et le droit à la défense dans le projet du code de procédure pénale » est le thème du séminaire qui s’est ouvert, jeudi à Meknès, à l’initiative de l’Ordre des avocats de Meknès et l’Association des barreaux du Maroc (ABAM).
Cette rencontre de deux jours s’articule en quatre séances consacrées au débat autour de quatre axes principaux en lien avec les garanties du procès équitable et le droit à la défense outre les nouveautés relatives au rôle de la défense lors de l’exécution des jugements dans le texte du code de procédure pénale.
Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le président de l’ABAM, Abdelouahed El Ansari a souligné l’importance de cette loi qui vient asseoir et consolider les règles du procès équitable, ajoutant que le sujet suscite l’intérêt des avocats soucieux de renforcer leur rôle dans le système pénal en général et sur les plans de l’ensemble des procédures judiciaires.
Le débat autour du sujet des garanties procédurales dans les procès pénaux revêt une importance cruciale en ce sens qu’elles jouent un rôle fondamental dans la création d’un équilibre entre la liberté des individus et la protection de la société et de l’ordre public contre les crimes et les criminels, a fait savoir M. El Ansari, ajoutant qu’une politique pénale efficiente constitue une priorité dans le cadre des missions de la législation pénale dissuasive.
M. El Ansari, qui s’est attardé sur les nouveautés positives apportées par le nouveau code de procédure pénale pour garantir un procès équitable, a souligné, par ailleurs, la nécessité d’améliorer la qualité de plusieurs dispositions contenues dans le texte dudit projet de code notamment à travers le renforcement des garanties de la justice et du droit à la défense.
Dans une allocution lue en son nom, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu à mettre l’accent sur les finalités du nouveau texte qui vise, entre autres, à consolider les garanties d’un procès équitable et les droits à la défense, renforcer la position de la victime dans la procédure pénale et les garanties accordées à l’accusé pendant l’enquête et le procès.
M. Ouahbi a souligné, aussi, que le texte ambitionne de rationaliser la détention préventive, simplifier les procédures et les mesures pénales, mettre en place des mécanismes de prévention contre la torture, rendre l’exécution forcée des jugements plus flexible, renforcer les mécanismes de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre le crime et étendre et développer les outils électroniques de lutte contre la criminalité.
Selon le ministre, pas moins de 470 amendements ont été apportés au texte avec le souci de toucher à l’ensemble es dispositions procédurales du procès et ce, dans le respect des références dont les conventions internationales approuvées par le Royaume, les recommandations du dialogue national sur la réforme de la justice et celles de l’Instance Équité et Réconciliation.
De son côté, le Premier président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Mohamed Abdennabaoui a énuméré les différentes garanties apportées par le nouveau texte de code de procédure pénale sur les plans de la détention provisoire, le droit à la défense et à la protection de la vie privée et les mécanismes alternatifs.
Dans une allocution lue en son nom, M. Abdennabaoui a mis l’accent sur le choix pertinent du thème de cette rencontre par les barreaux des avocats en ce sens que le but de ce séminaire est de faire connaitre les nouveautés du nouveau code de procédure pénale en l’enrichissant de nouvelles propositions pour permettre aux citoyens de jouir de leurs droits fondamentaux lors des procès.
Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a souligné, lui, la noblesse de la profession de l’avocat, considéré par la communauté internationale, comme étant le pilier du procès équitable et de l’assistance judiciaire, ajoutant que le choix de ce thème intervient à la lumière des mutations législatives cristallisant les attentes de la société d’une justice pénale à la hauteur de ses aspirations.
Et M. Daki d’insister que le Ministère public a veillé à accorder aux droits à la défense la place qui leur revient parmi les priorités en matière de mise en oeuvre de la politique pénale, revenant sur les nouveautés du texte du code de procédure pénale en matière de renforcent du rôle de la défense tout au long des mesures procédurales.
L’ouverture de cette rencontre s’est déroulée en présence du gouverneur de la préfecture de Meknès, Abdelghani Sebbar, des membres du corps de la magistrature, des avocats, des élus et d’autres personnalités.
avec MAP
