Gouvernement-Parlement: Le Code pénal marocain bientôt révisé dans sa globalité

Le gouvernement a retiré du Parlement, le projet du Code pénal, en vue d’amender ce texte dans sa globalité.

Ce projet, déposé depuis 2016 à la Chambre des représentants sans enregistrer d’avancées, comprenait des amendements apportés à certaines de ses dispositions, a indiqué le porte-parole du gouvernement le 11 novembre 2021.

Or, le système pénal requiert l’introduction d’une série d’amendements sur d’autres dispositions au vu des multiples mutations enregistrées dans l’entretemps, a-t-il précisé. Dans ce sens, le responsable gouvernemental a soutenu que le retrait dudit projet, a pour objectif l’amendement de ce texte dans son ensemble pour le soumettre à un débat national, avant son adoption au Parlement.

Mustapha Baitas a, en outre, indiqué que les législations nationales, y compris la Constitution de 2011 et le règlement intérieur des deux Chambres du Parlement, offrent au gouvernement la possibilité de retirer des projets de loi devenus obsolètes et de les remplacer par de nouveaux textes.

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