Le projet de loi 33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine, a été adopté en Conseil de gouvernement, en précisant certaines observations soulevées à propos de ce texte.
Présenté par le ministre de la Santé, le projet de loi intervient en exécution des Hautes Orientations Royales pour la réforme du système national de santé dans sa globalité.
Ce texte, adopté jeudi 28 mai 2021 intervient également pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale qui vise à élargir la base des citoyens assurés.
S’ouvrir aux compétences étrangères
Le projet vise ainsi la révision des conditions d’accès pour les étrangers à l’exercice de la médecine. SM le Roi avait appelé à examiner la possibilité d’ouvrir le secteur de la santé, non autorisé actuellement aux étrangers, à des initiatives de qualité et à des compétences de niveau mondial.
Elaboré en vue de revoir les conditions juridiques strictes imposées par la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine par les médecins étrangers et afin d’inciter les compétences marocaines exerçant la médecine à l’étranger à retourner dans leur pays, ce projet de loi vise à modifier et à compléter l’actuel cadre juridique dans ce sens.
Il s’agit de l’ouverture sur les compétences médicales étrangères et marocaines à l’étranger pour leur permettre d’exercer la médecine de manière permanente dans le Royaume, ainsi que de la levée des obstacles liés à l’exercice de la médecine de manière provisoire au Maroc pour les médecins étrangers et ceux marocains résidant à l’étranger
