La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé avoir procédé à la révision de la liste des pièces à fournir dans le cadre des procédures liées à l’immatriculation des salariés, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales, ainsi que pour la délivrance des attestations.
Il a été ainsi décidé, en application des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, de ne plus exiger la légalisation de la signature, la présentation des copies certifiées conformes et les certificats de vie et de résidence, ainsi que le remplacement des attestations d’inactivité, de prise en charge familiale et de non remariage par une déclaration sur l’honneur.
Il s’agit également de remplacer, en cas de décès de l’assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie, ou de polygamie par une copie de l’acte d’hérédité. A défaut, une déclaration sur l’honneur suffit.
Pour plus d’informations, la CNSS invite les usagers à consulter le site www.cnss.ma ou appeler le centre d’appel « Allo damane » aux numéros: 080 203 33 33 ou 080 200 72 00.
