Les personnes soumises au régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) sont désormais éligibles à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Comme indiqué par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ces personnes pourront bénéficier de l’AMO, en vertu de la loi organique 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, et qui garantit la même couverture médicale pour les salariés du secteur privé.
À cette fin, une fois la déclaration fiscale effectuée, les personnes concernées sont tenues d’engager les démarches relatives à l’immatriculation et à la déclaration des membres de leur famille (enfants et conjoints) auprès de la CNSS, par le biais d’un portail électronique mis en place à cette fin et qui sera lancé prochainement.
La CPU permet, d’une part, aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d’autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire.
La CNSS invite les personnes désirant obtenir plus d’informations sur ce sujet à contacter le centre d’appel « Allo Damane » sur les numéros de téléphone suivants: 0802007200/ 0802033333.
