SM le Roi Mohammed VI a procédé, lundi 22 mars 2021, au Palais Royal de Fès, à de nouvelles nominations.
Ainsi, Zineb El Adaoui a été nommée par le Souverain, Premier président de la Cour des comptes. A cette occasion, SM le Roi a prodigué à El Adaoui, ses Hautes Orientations, pour qu’elle veille à ce que cette Institution accomplisse ses missions constitutionnelles, notamment en matière de l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
Toujours au Palais Royal de Fès, SM le Roi Mohammed VI a nommé Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de Cassation, et en cette qualité, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, alors que El Hassan Daki devient, lui, Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et en cette qualité, Président du Ministère Public.
Par ailleurs, Ahmed Rahhou a été nommé par le Souverain, au poste de président du Conseil de la Concurrence. Cette nomination intervient suite à la soumission à la Haute Attention Royale du rapport de la commission ad-hoc chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures contenues dans les notes divergentes portées à la Haute attention de Sa Majesté le Roi, les 23 et 28 juillet 2020.
Conformément à la mission qui lui a été confiée, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations.
Au vu des éléments soumis à la Haute attention Royale, Sa Majesté le Roi, a ordonné la transmission au Chef de Gouvernement, des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur. La démarche ainsi adoptée, procède du ferme attachement du Souverain à l’indépendance et au bon fonctionnement des institutions de régulation et de bonne gouvernance.
