La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi 50-17 portant sur l’organisation du secteur de l’Artisanat au Maroc.
Ce projet de loi, présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par le Ministère, et visant à restructurer ce secteur majeur pour l’économie nationale.
L’Artisanat marocain manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, d’autant plus dans le contexte de crise induite par le nouveau Coronavirus (Covid-19), qui a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encouragent leur adhésion au secteur formel.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Artisanat a accéléré la mise en place du projet de loi 50-17, visant à organiser les activités de l’Artisanat et de ses acteurs, notamment les mono-artisans, les entreprises et les coopératives d’artisanat. Ses principales dispositions concernent:
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La définition des activités de l’Artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs : artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’Artisanat ;
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L’organisation du tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’Artisanat;
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La création d’un «Registre national de l’Artisanat» recensant les acteurs de l’Artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence;
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La création d’un «Conseil National de l’Artisanat» comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics centralisant toutes les questions liées au secteur de l’Artisanat.
Afin d’accompagner la mise en place du projet de loi 50.17, il a été décidé de lancer une campagne de sensibilisation aux métiers de l’artisanat, sachant qu’au Maroc, ce secteur emploie près de 2,4 millions de personnes et contribue à hauteur de 7% au PIB national.
