La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a pris deux mesures visant à accompagner les entreprises durant la crise engendrée par le nouveau Coronavirus (Covid-19).
Ainsi, il a été décidé d’annuler toutes les pénalités et majorations de retard sur tous les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020, au profit des entreprises affiliées répondant aux critères d’éligibilité au sens du décret 2.20.331 portant application de la loi n°25.20 relatives aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS.
Cette amnistie des majorations et pénalités est conditionnée par le paiement du principal avec possibilité d’échelonner ces paiements. La disposition prendra effet dès la publication dans les jours qui viennent d’un arrêté ministériel au Bulletin Officiel.
Par ailleurs, concernant les employeurs qui ont contribué à l’élan national de solidarité en soutenant le pouvoir d’achat et versé des indemnités à leurs salariés, en arrêt temporairement de travail durant la période d’état d’urgence sanitaire, la CNSS a décidé d’exonérer cette indemnité versée par l’employeur durant les mois d’avril, mai et juin 2020, des cotisations de la Caisse, à condition que l’indemnité ne dépasse pas la valeur de l’impôt sur le revenu.
