CNSS/Covid-19: Le projet de loi 25.20 adopté

La Chambre des représentants a adopté, mardi 21 avril 2020 à l’unanimité, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, affectés par les répercussions de la propagation du nouveau Coronavirus (Covid-19).

Le projet loi adopté, permettra l’adoption d’une série de mesures exceptionnelles visant à accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs employés touchés par les retombées de la pandémie du Covid-19.

Mesures exceptionnelles 

Ces mesures portent en outre sur le versement d’une indemnité au profit des salariés et des stagiaires en formation-insertion, particulièrement pour les marins pêcheurs et autres employés qui sont en arrêt temporaire de travail et qui sont déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS.

Le texte considère la période précitée comme une période d’arrêt temporaire de travail pour ceux qui sont couverts par ce projet, d’où la relation contractuelle subsiste.

Il sera question aussi de la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par la Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire.

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