Le président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Fares a appelé à une gestion optimale de la période suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire.
Dans une correspondance adressée aux premiers présidents des cours d’appel et des cours d’appel de commerce et aux présidents des cours d’appel administratives, Fares a plaidé pour une préparation préalable à tous les défis, en mobilisant toutes les compétences et en déployant tous les moyens juridiques et administratifs, selon une approche participative, afin d’accomplir au mieux le devoir judiciaire et éviter tout retard ou accumulation dans la prestation des services.
Mesures préalables
Fares a, dans ce sens, préconisé la préparation préalable des jugements et arrêts sur les dossiers en instance, afin de réduire les délais des sentences et rattraper le temps perdu, tout en se conformant aux garanties juridiques en vigueur, rappelant les Hautes Directives Royales portant sur l’importance d’une justice équitable, tranchant dans des délais raisonnables, garantissant les libertés et la sécurité judiciaire et instaurant la confiance.
