L’histoire nous a prouvé, hélas, que dans des circonstances pareilles à celle que nous vivons aujourd’hui (état d’urgence sanitaire due à une épidémie), une poignée d’individus profitent de la situation et s’adonnent à tout type de délits.
Face à la délinquance qui voit en cette période de confinement, où plusieurs commerces et magazines sont fermés une occasion rêvée de prospérer, les autorités n’hésitent pas à frapper d’une main de fer contre les malfrats.
Que dit la loi?
L’article 510 du code pénal prévoit des peines allant de 5 à 10 ans de réclusions à l’encontre des auteurs de vol commis, entre autres, «en réunion, par deux ou plusieurs personnes», ou au cours d’un «incendie ou après une explosion, un effondrement, une inondation, un naufrage, une révolte, une émeute ou tout autre trouble».
Un exemple à suivre
Dans cette affaire, le tribunal de première instance de Kénitra a considéré un délit de vol, qui a été commis pendant l’état d’urgence sanitaire, comme étant un véritable crime, et ce, en vertu de l’article 510 du code pénal. Deux personnes sont poursuivies pour le vol d’un bélier à un berger, le 31 mars 2020, et une troisième personne qui leur a acheté l’ovin, ainsi qu’un quatrième individu qui était avec l’acheteur au moment de la transaction. Les 4 individus, dont 3 sont poursuivis en état d’arrestation, ont été arrêtés par les éléments de la police alors qu’ils patrouillaient pour lutter contre le crime et contrôler le respect des mesures de confinement. Le tribunal a estimé que le vol a été commis en réunion pendant l’état d’urgence sanitaire et qu’il présentait aussi une menace à la sécurité des personnes en lien avec la propagation du Coronavirus que le tribunal a qualifié de «catastrophe» comme le stipule l’article 510 du Code pénal. Par conséquent, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire, renvoyant le dossier vers la chambre criminelle près la cour d’appel.
Un délit reconfiguré en crime
Dans une déclaration au Reporter, l’avocat au Barreau de Fès, Hamid Arif, souligne que le vol simple est un délit défini par le Code pénal. «Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui», précise-t-il, en ajoutant que le vol aggravé est celui commis avec des circonstances aggravantes. « Un vol commis avec circonstances aggravantes comme pendant la nuit où lors des catastrophes naturelles ou en période de guerre, est plus lourdement sanctionné qu’un vol simple », indique ce juriste avant d’indiquer que « plus les circonstances aggravantes sont graves, plus les sanctions du délit de vol, sont lourdes » .
