La Chambre des conseillers a adopté, lors d’une séance plénière, mardi 8 janvier 2019, le projet de loi relatif au service militaire, avant son entrée en vigueur courant 2019
Le projet de loi 44.18 sur le service militaire a été élaboré conformément aux principes constitutionnels dans l’optique d’une corrélation entre droits et devoirs de citoyenneté, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et les législations nationales.
Objectifs et personnes concernées
Il s’agit de renforcer la cohésion sociale, d’ouvrir aux appelés la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale en leur permettant de bénéficier d’une formation militaire et leur inculquer la culture militaire fondée sur la discipline, l’engagement, la responsabilité et le respect des institutions. Le texte fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.
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