Agence Judiciaire du Royaume: 17864 nouveaux dossiers ouverts

L’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a ouvert en 2016 quelque 17864 nouveaux dossiers relatifs aux nouvelles affaires qui lui ont été notifiées, soit par les tribunaux ou par ses partenaires, en hausse de 26% par rapport à 2015, selon son rapport annuel au titre de l’année 2016.

- Publicité -

La répartition des dossiers ouverts par type de litiges laisse apparaitre que le contentieux administratif représente 59% de ces nouvelles affaires (+5%), le contentieux judiciaire 33% (-7%), et les dossiers de la procédure amiable 8% (+3%), relève le rapport de l’AJR.

Et en ce qui concerne la répartition géographique des nouvelles affaires intentées contre l’Etat, l’AJR fait état d’une forte concentration des litiges au niveau des régions de Rabat-Salé-Kénitra et de Casablanca-Settat avec respectivement 34% et 25% du total des litiges enregistrés.

- Publicité -

Laisser un commentaire

Please enter your comment!
Please enter your name here