Parlement : Session extraordinaire à partir du 27 mars

- Publicité -

La Chambre des Représentants tiendra mardi 27 mars 2018,  une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire. 

La session extraordinaire se tiendra conformément à l’article 66 de la Constitution, aux dispositions de l’article 18 du règlement intérieur de la Chambre et au décret n° 2.18.180 appelant les deux chambres du parlement à tenir cette session.  La séance plénière qui débutera à 15h00 sera suivie d’une plénière consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs prêts inscrits à l’ordre du jour.

L’ordre du jour de la session comprend l’examen du projet de loi n° 33.17 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l’entreprise et du projet de loi n° 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, de certaines catégories d’employés et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Il s’agira également d’examiner le projet de loi n° 2.15 portant réorganisation de l’Agence Maghreb Arab Press (MAP), et du projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale.

Laisser un commentaire

Please enter your comment!
Please enter your name here