Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 novembre 2017 à Rabat, a adopté le projet de loi portant approbation de la convention visant à éliminer la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le Maroc et la Zambie, signée le 11 octobre dernier à Lusaka.
Ce projet de loi, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita, intervient dans le cadre de la volonté des gouvernements des 2 pays de développer et de renforcer leur coopération économique.
Il vise à approuver ladite convention après qu’elle a été signée par les 2 parties en vue d’éliminer la double imposition et lutter contre l’évasion fiscale, et ce, conformément aux dispositions de la convention et sur la base de l’intérêt général.
