Le Roi du Bahreïn a approuvé et promulgué une loi portant amendement de la Convention maroco-bahreïnie relative à la non-double imposition. Le Souverain bahreïni a approuvé et promulgué la loi N°17 au titre de l’année 2017 ratifiant le protocole d’amendement de la Convention liant les gouvernements du Bahreïn et du Maroc, de façon à éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière de l’impôt sur le revenu, rapporte ce mercredi l’Agence bahreïnie de presse (BNA).
Pour rappel, le protocole d’amendement à la Convention de non-double imposition entre les 2 pays, avait été signé lors de la visite de fraternité et de travail effectuée par le Roi Mohammed VI au Bahreïn en avril 2016. L’ancienne Convention de non-double imposition entre les 2 pays remonte au 7 avril 2000.
