Retour du Maroc à l’UA : Adoption de deux projets de lois

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Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de lois relatifs à deux conventions internationales dans le cadre de l’adhésion du Maroc aux institutions de l’Union africaine. L’adoption de ces deux textes de loi, présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, intervient dans le cadre de la détermination du Royaume à adhérer de manière forte et agissante aux institutions de l’Union africaine (UA), suite au retour du Maroc au sein de sa famille africaine à travers son approbation de l’acte constitutif de l’UA.

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Le premier projet de loi, N 29-17, porte approbation du projet de loi 79-16, portant approbation du protocole du Traité instituant la Communauté économique africaine (CEA) au sujet du parlement panafricain, adopté à Syrte en Libye en 2001. Le deuxième projet de loi, N 28-17, porte approbation du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté à Durban en Afrique du Sud en 2002.

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