La finalité du déploiement du pass vaccinal comme outil de contrôle d’accès est de favoriser un mouvement responsable, en vue de relancer l’activité économique et sociale.
Telle est la position officielle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au sujet du caractère obligatoire de ce document sanitaire au Maroc. Quant au respect des données personnelles, la commission estime que l’application utilisée pour la lecture des QR codes sur le pass vaccinal, respecte les données à caractère personnel .
La CNDP qui a tenu une réunion extraordinaire, le 27 octobre 2021, stime que “le déploiement du pass comme outil de contrôle d’accès vise plutôt à favoriser un mouvement responsable qui puisse renforcer la santé collective, à favoriser les prérequis d’une reprise étendue de l’activité économique et à accompagner la mobilité des citoyens et des résidents au Maroc, sur les plans national et international”.
Relativement à cette finalité, ajoute le communiqué, la CNDP considère que malgré quelques améliorations à réaliser, le principe de proportionnalité, au sein de l’application en sa version actuelle, est respecté, sachant que la lecture du QR code à usage au Maroc ne permet d’accéder qu’aux informations déjà disponibles et lisibles en clair sur le pass sanitaire, notant qu’aucune connexion à un quelconque serveur n’est opérée. De ce fait, aucune traçabilité des mouvements des citoyens n’est déployée par ce canal.
Par ailleurs, la lecture de QR code à usage en Europe “nécessite une connexion à des serveurs gérés par les autorités européennes, réglementée par les lois européennes de protection des données à caractère personnel”, souligne la Commission, faisant savoir que ce QR code à usage en Europe est mis à la disposition des citoyens marocains au seul but de faciliter leur mobilité internationale.
