Le gouvernement est soucieux de parvenir à un consensus avec les différents partenaires sociaux et politiques autour du projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève, a affirmé, jeudi 18 juillet 2024 à Rabat, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
Cette volonté de parvenir à un consensus « procède de la ferme conviction du gouvernement en l’importance d’adopter une approche participative, en droite ligne avec les résultats du dialogue social », a relevé le ministre lors de l’examen général dudit projet de loi au sein de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.
À cet égard, il a rappelé les Hautes Orientations Royales dans ce domaine « pour conforter les principes de justice et d’égalité des chances », mettant en avant l’appel Royal « à engager de larges consultations » à ce sujet.
D’autre part, le ministre a annoncé que des rencontres sont prévues au cours des prochains jours avec les partenaires sociaux pour poursuivre le débat autour de ce projet de loi organique, se félicitant « des étapes importantes franchies dans l’examen de ce texte et le rapprochement des points de vues ».
Relevant que les partenaires sociaux ont « des observations et amendements fondamentaux » au sujet de ce texte, il a noté que « des consultations sont en cours à propos des articles qui nécessitent un examen minutieux, notamment, en ce qui concerne les sanctions et les catégories interdites de grève ».
Après avoir assuré que le gouvernement « aborde ce dossier avec sérieux, compte tenu de son importance dans la protection des travailleurs et le renforcement de la paix sociale », M. Sekkouri a indiqué que le référentiel des droits de l’Homme a été pris en compte dans l’élaboration de ce texte, qui, a-t-il dit, « n’est pas l’apanage du gouvernement à lui seul, mais concerne toute la société, dont les partenaires sociaux ».
Le ministre a, en outre, salué l’engagement de l’ensemble des composantes du parlement dans le débat autour de ce projet de loi, se félicitant de l’unanimité quant à l’importance de ce texte, « qui s’inscrit dans le contexte de la consécration de l’Etat social, lequel est garant des droits des citoyens, et veille à remédier aux disparités sociales et à assurer un équilibre entre employés et employeurs.
