Le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a affirmé, mardi 26 décembre 2023 à Rabat, que l’accord signé entre le gouvernement et les syndicats de l’enseignement vise à accompagner et réunir les conditions appropriées à la mise en œuvre de la réforme du système d’éducation et de formation.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de la cérémonie de signature, M. Benmoussa a indiqué que cet accord à priorisé l’intérêt de l’élève et a mis en avant la place particulière de l’enseignement, en tant qu’acteur principal dans le système éducatif, en vue de promouvoir davantage le métier de l’enseignement et renforcer davantage son attractivité, à travers des parcours professionnels stimulants et dans le cadre de la résolution d’un ensemble de dossiers cumulés depuis plusieurs années.
Cet accord, a-t-il noté, « nous place aux portes d’une nouvelle étape » susceptible d’assurer « le rattrapage du temps scolaire perdu à travers un soutien éducatif intensif », outre la poursuite de l’élargissement et la généralisation des établissements pionniers, expérimentés au niveau de plusieurs régions.
La Commission ministérielle chargée du traitement des problématiques liées au statut des fonctionnaires de l’Éducation nationale a signé, mardi à Rabat, le procès-verbal de l’accord sur le statut des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale avec les représentants des cinq syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, soit, la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’éducation (UGTM), la Fédération national de l’enseignement (FNE) et le Syndicat national de l’enseignement (FDT), et qui comprend des mesures concernant le personnel enseignant, et des nouveautés relatives aux aspects financiers, ainsi que d’autres dossiers et revendications.
En vertu de ce procès-verbal, il a été convenu de conférer la qualité de fonctionnaire public à l’ensemble des travailleurs du secteur de l’éducation nationale, en les soumettant aux dispositions du statut général de la fonction publique.
Aussi, il a été convenu de définir la durée hebdomadaire d’enseignement des cadres de l’enseignement, par une décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’éducation nationale, et ce, après consultation de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des curricula et des programmes, en ce qui concerne l’allégement des programmes et des curricula et son impact sur l’allègement de la durée d’enseignement et des rythmes académiques.
L’accord comprend également un régime spécial d’évaluation de la performance professionnelle, sur des critères mesurables, qui prend en compte les spécificités du secteur de l’éducation nationale, ainsi que l’octroi d’une indemnité, ratifiée sur la base de l’accord du 10 décembre 2023, aux fonctionnaires classés au grade exceptionnelle (hors échelle), dont le montant mensuel est fixé à 1.000 DH, à partir du grade 3 au lieu du grade 5.
D’autre part, la commission ministérielle et les syndicats les plus représentatifs se sont accordés à la création d’une classe exceptionnelle hors échelle avec échelon spécial au profit des cadres dont le parcours professionnel prend fin à la classe exceptionnelle (hors échelle). Cette mesure prendra effet à partir de 2026, en lien avec les résultats du dialogue social central.
Les deux parties ont, en outre, convenu de mettre en place un statut unifié propre aux enseignants agrégés au cours de l’année 2024 sur la base des conclusions d’une commission technique composée de représentants du gouvernement et des syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, ainsi que du traitement des cotisations à la retraite relatives aux fonctionnaires recrutés entre 2017 et 2021.
En outre, l’accent a été mis sur la poursuite de l’action pour la préparation des projets des textes d’application, selon la même approche participative adoptée lors de la mise en place du contenu de ce statut unifié propre aux fonctionnaires du secteur, en vue de contribuer à réunir les conditions appropriées pour relever les défis de la profonde refonte du système éducatif et renforcer la confiance dans l’école publique, promouvoir son attractivité et améliorer sa performance.
