La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité le Projet de Loi 58-22 modifiant et complétant la Loi 41-05 sur les Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC).
Dans sa présentation de ce texte, la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a expliqué qu’il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier, en général, et le renforcement du rôle de l’industrie du capital-investissement, en particulier. Et d’ajouter que ce projet permettra d’accroître l’attractivité du cadre légal et réglementaire en incitant les sociétés de gestion à mettre en place de nouveaux fonds sous forme d’Organismes de Placement Collectif (OPC), sous la tutelle et la supervision de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), de manière à renforcer la confiance des investisseurs locaux et internationaux dans cet instrument.
Création d’une nouvelle génération d’OPCC
Le projet de loi permettra d’accompagner la mise en œuvre des sous-fonds sectoriels ou thématiques dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, a souligné la ministre. S’appuyant sur les expériences tirées de l’application de la loi en vigueur, et conformément aux meilleures pratiques internationales en la matière, l’argentière du Royaume a rappelé que ce projet de loi prévoit la création d’une nouvelle génération d’OPCC réservés aux investisseurs professionnels et aux modalités de gestion simplifiées.
Le projet de loi entend également donner la possibilité aux OPCC d’octroyer des prêts suivant des règles de gestion assouplies afin d’accompagner l’évolution du marché des capitaux, le développement d’un nouveau système de fonds, et ainsi répondre aux besoins des investisseurs institutionnels via la diversification de leurs portefeuilles, a expliqué Fettah Alaoui.
Accélérer la mobilisation de l’épargne privée
Le texte adopté le 25 juillet 2022, renferme par ailleurs, un amendement de la procédure d’octroi des agréments dans le cadre du renforcement des prérogatives de l’AMMC et sa conformité avec le cadre référentiel des OPC, notamment les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) et, partant, introduire de nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des organismes de placement, a précisé la ministre. À ce titre, Mme Fettah a affirmé que le projet de loi permettra, après son entrée en vigueur, d’accélérer le rythme de mobilisation de l’épargne privée et de l’orienter vers le financement de projets. Il contribuera aussi à améliorer la performance du marché des capitaux et à le redynamiser de façon à répondre aux besoins de financement de l’économie, promouvoir le climat des affaires et le disposer à attirer davantage d’investissements étrangers et nationaux pour la réalisation d’une croissance inclusive et durable.
