Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a affirmé, lundi 6 février 2023 à Rabat, la détermination du Royaume à poursuivre le soutien et la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
M. Daki a souligné que cette action est menée en coopération et complémentarité avec le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et avec la participation active des responsables judiciaires des différents tribunaux du Royaume, ainsi que toutes les parties associées à la justice.
Intervenant lors de la séance officielle de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2023, M. Daki a indiqué qu’au niveau de la gestion de l’action des parquets, davantage de mesures vont être prises afin d’accompagner et évaluer la mise en œuvre par les responsables judiciaires de leurs programmes d’action annuels, et ce selon une approche basée sur l’adoption d’indicateurs mesurables.
Ces indicateurs, a-t-il poursuivi, ont pour objectifs d’atteindre un niveau élevé de performance et d’accroître l’efficacité judiciaire, à travers le respect des délais prévus pour la gestion des plaintes et des procès verbaux. Ils œuvrent, également, à la liquidation des affaires en instance dont le délai d’exécution dépasse les délais prévus, à soutenir les capacités des juges des parquets dans le domaine du renforcement des garanties du procès équitable, aussi bien au niveau de la gestion des enquêtes judiciaires ou au niveau de l’exercice de l’action publique et l’accompagnement de son déroulée et sa mise en œuvre.
En outre, il a assuré que le travail va être accentué en termes de la moralisation de la vie publique et l’amélioration des performances des magistrats du ministère public, notamment au niveau de l’examen des procès-verbaux, la maîtrise de la qualification juridique des poursuites, la rédaction des pétitions, des conclusions et des recours, l’accompagnement de l’action de la police judiciaire, le développement et le renforcement des mécanismes d’interactivité concernant les enquêtes judiciaires, en plus de trouver des solutions appropriées aux difficultés auxquelles elle fait face dans l’exercice de ses fonctions.
De même, M. Daki a souligné que cet action devrait établir des passerelles de communication et de concertation avec les responsables judiciaires, les bâtonniers et les affiliés aux métiers de la justice, afin de surmonter les difficultés qui entravent le cours normal de la justice et de trouver des solutions immédiates, en plus de renforcer les partenariats et la coopération, en vue de garantir la protection juridique et judiciaire des catégories vulnérables, poursuivre et renforcer la politique d’ouverture menée par le ministère public auprès de l’opinion publique et les acteurs de la société civile et renforcer l’accès à la justice.
Dans le cadre de l’engagement pour soutenir les efforts déployés par le Royaume pour relever les enjeux et défis requis par la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement, le responsable judiciaire a assuré que les parquets doivent jouer un rôle de pilier essentiel pour protéger l’ordre public économique, réaliser la sécurité judiciaire des acteurs économiques et contribuer à l’amélioration du climat des affaires, conformément aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI dans ce sens, portant sur la création de moyens susceptibles d’encourager l’investissement, consolider les bases de la relance économique et accompagner les acteurs du domaine.
Il a, également, mis l’accent sur la détermination de toutes les composantes du ministère public à ne ménager aucun effort pour le renforcement des garanties du procès équitable, en faisant face avec fermeté et rigueur à tout ce qui constitue une violation au droit et en respectant un délai raisonnable dans le traitement des mesures, tout en rationalisant la détention préventive.
Dans la même lignée, M. Daki a assuré que le ministère public aspire à un redoublement d’efforts des différents acteurs du secteur de la justice afin d’élever la performance et renforcer la confiance du citoyen, conformément au slogan « la justice au service du citoyen », notant que le retour du système judiciaire à la vie normale après la pandémie de Covid-19 a eu un effet positif sur les indicateurs d’évaluation des performances des magistrats du ministère public, de la Cour de cassation et des juridictions de fond.
A ce propos, le président du ministère public a indiqué qu’au titre de l’année 2022, la Cour de cassation a enregistré un total de 52.676 affaires, contre 48.919 en 2021, soit une augmentation de 7,13%, ajoutant que le nombre d’affaires jugées au cours de 2022 a atteint un total de 48.423. Un chiffre que la Cour de cassation n’a jamais enregistré auparavant, ce qui reflète l’effort exceptionnel fourni par ses magistrats en 2022, a-t-il assuré.
Malgré l’obtention de taux élevés d’affaires jugées, M. Daki a noté que le nombre de celles jugées sur la forme, soit après l’acceptation du pourvoi ou sa forclusion, a atteint 12.485 décisions, avec un taux de 26%.
D’autre part, 23.116 décisions de refus de demande de cassation a été rendues, soit un taux de 47% du total des affaires dont le fond a été jugé, contre 11.254 affaires dans lesquelles des décisions de cassation ont été rendues, ce qui explique que le taux de sincérité des pourvois en cassation ne dépasse pas 23%, a-t-il fait savoir.
Ce bilan, a-t-il estimé, appelle à réfléchir autour de formules innovantes pour renforcer les capacités des organes chargés de la rédaction des rapports et des mémoires de pourvoi, conformément à la nature du travail de la Cour de cassation et pour soutenir les efforts déployés pour atteindre l’efficacité requise en surmontant les irrégularités répétés des pourvois en cassation.
M. Daki a également évoqué les efforts déployés par les magistrats des juridictions de fond, au cours de l’année écoulée pour élever le niveau d’efficacité judiciaire et à améliorer les indicateurs de performance, notant que les parquets ont enregistré au cours de 2022 670.251 plaintes, dont 547.430 ont été traitées.
Même effort a été consenti par les parties en charge de l’exécution de la loi, en l’occurrence les différents catégories et agents de la police judiciaire, avec le traitement et la liquidation de 2.834.103 procès verbal sur un total de 3.022.937 procès en instance au niveau national, contre 188.834 procès en cours de traitement, soit un taux de liquidation de 93.76 %, contre 87 % en 2021, a-t-il précisé.
D’autre part, la présidence du ministère public a poursuivi l’accompagnement des efforts du ministère public visant la rationalisation de la détention préventive (39.706 cas enregistrés à fin décembre 2022 sur un total de 97.204 détenus ), a relevé M. Daki, estimant que malgré les efforts entrepris par les magistrats dans ce domaine, la question requiert une intervention législative pour adopter des mesures alternatives à la détention préventive.
Le responsable judiciaire a passé en revue aussi les efforts déployés pour le renforcement de la protection de certaines catégories fragiles et de l’ordre public économique, la formation continue et l’amélioration des capacités, la moralisation de la vie publique, la protection du denier public et la lutte contre le blanchiment d’argent, soulignant que l’ouverture de la nouvelle année judiciaire est une occasion propice pour la présentation du bilan de l’année judiciaire écoulée et des efforts consentis pour explorer les mesures à entreprendre dans le futur.
avec MAP
