Voici les principaux points de la circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relative aux nouvelles dispositions apportées par la loi de Finances (LF) de 2023 au tarif des droits de douane :
1. La restructuration du chapitre 30 relatif aux médicaments avec un réaménagement de la structure tarifaire des produits pharmaceutiques relevant de ce chapitre ;
2. L’ajout d’une sous-position nationale, consacrée aux « préparations de nettoyage », affectée d’une quotité du droit d’importation de 40% ;
3. L’augmentation de la quotité du droit d’importation de 2,5% à 40% pour les cigarettes électroniques relevant de la position tarifaire 8543.40.00.00 ;
4. La réduction de la quotité du droit d’importation:
– de 10% à 2,5% pour le café non torréfié, relevant des positions tarifaires n°s 0901.11.00.00 et 0901.12.00.00 ;
– de 17,5% à 10% pour le papier duplex moyennant sa spécialisation dans le tarif des droits de douane au niveau de la position tarifaire n° 4810.92.00.00 ;
– de 40% à 17,5% pour les joints en caoutchouc, les composants en métal et les composants en matières plastiques, utilisés dans fabrication des filtres pour véhicules, avec leur spécialisation, respectivement, au niveau des positions tarifaires n°s 4016.93.00.00, 8421.99.21.00 et 8421.99.91.00;
-de 17,5% à 2,5% pour les papiers destinés à la fabrication des filtres pour véhicules moyennant leur individualisation au niveau de la position tarifaire n° 4811.59.00.90.
