SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a donné son approbation pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire. A cet effet, 47 magistrats se sont vu attribuer des postes de responsabilité pour la première fois, tandis que 3 autres en occupaient déjà auparavant, a indiqué le CSPJ, vendredi 23 juillet 2021.
Les 104 nouvelles nominations concernent un président de tribunal de commerce, un président de tribunal administratif, 33 présidents de tribunaux de 1ère instance, 32 procureurs du Roi près les tribunaux de 1ère instance et 3 procureurs du Roi près les tribunaux commerciaux.
Les premiers présidents des Cours d’appels concernés par ces nominations sont au nombre de 16. Parmi eux, 7 occupaient la même fonction dans d’autres juridictions et 8 étaient présidents de tribunaux de première instance. Quant aux 18 procureurs généraux du Roi près des Cours d’appels récemment nommés, 10 d’entre eux remplissaient des fonctions similaires au sein de juridictions différentes, tandis que 5 étaient procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Par ailleurs, 6 magistrates sont concernées par ces nouvelles nominations. Elles ont, respectivement, été chargées des fonctions suivantes:
-Une Première présidente de la Cour d’appel de Ouarzazate;
-Une Présidente du tribunal de première instance de Laâyoune;
-Une Procureure du Roi près le tribunal de première instance de Mohammedia;
-Trois Procureures du Roi près les tribunaux de commerce, respectivement à Casablanca, Fès et Tanger.
Enfin, il y a lieu de préciser que 32 responsables judiciaires ont été démis de leurs fonctions.
