Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 mai 2020 par visioconférence sous la présidence du Chef de gouvernement Saâdeddine El Othmani, a approuvé la demande de report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux de diffusion et réseaux similaires, jusqu’à la fin de la période de l’urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des instances concernées.
Le ministre de la Justice a rappelé lors de la réunion du Conseil la demande adressée au Chef du gouvernement, pour le report des travaux de la commission ministérielle concernant le projet de loi 22.20 relatif aux réseaux sociaux, et ce jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des instances concernées.
Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader avait annoncé, dimanche 6 mai 2020, qu’au regard des circonstances particulières que traverse le pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, il a décidé de demander au Chef de gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de remettre les travaux de cette commission sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés.
