Un Conseil de gouvernement se tient jeudi 30 avril 2020 à 11h00, sous la présidence de Saâdeddine El Othmani.
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant promulgation de dispositions spéciales relatives aux contrats de voyages, aux séjours touristiques et aux contrats de transport aérien des voyageurs.
Le Conseil de gouvernement examinera ensuite un projet de décret portant application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi relative au Code des assurances, indique le communiqué.
