Commission du Droit d’Accès à l’Information : A fond la dématérialisant des outils!

La Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI) s’organise pour être en mesure de poursuivre sa mission en dématérialisant ses outils de gestion, d’instruction et de suivi.

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Il n’est pas à démontrer l’importance cruciale du droit d’accès à l’Information en situation normale, et plus encore en situation de crise, vient de souligner la Commission, notant que ce droit contribue, de façon indéniable, à favoriser la transparence et à améliorer les relations entre les différents acteurs de la société.

Le droit d’accès à l’Information est incompatible avec le fléau illustré par la circulation et la propagation de fausses informations et de rumeurs malsaines (fake news), relève encore la CDAI, appelant tous les citoyens à agir avec responsabilité en imposant «un confinement des fake news», en refusant de relayer et de propager toute information non vérifiée.

La CDAI salue les différentes autorités gouvernementales et administratives du pays pour les efforts quotidiens et soutenus qu’elles déploient pour assurer l’information relative à la pandémie COVID-19, ainsi que les professionnels de l’information et des médias pour leur attitude responsable face à la lutte contre les fake news.

Elle rappelle aussi qu’il existe, derrière le concept du droit à l’information, plusieurs sémantiques, dont le souhait d’accéder à l’information par les journalistes et professionnels des médias qui demeure gérer par la loi n°88-13 relative au code de la presse et de l’édition, dont son application, en matière de presse, est suivie par le CNP.

Il s’agit aussi du souhait d’accéder aux documents administratifs relevant de la gestion de la chose publique, géré par la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information, dont l’application est suivie par la CDAI.

La Commission évoque également le souhait d’accéder des ayants droits à leurs données à caractère personnel, en vue de les consulter, demander leur correction ou leur suppression qui est géré par la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dont l’application est suivie par la CNDP.

Elle aborde aussi le souhait d’accéder des ayants droits, auprès des services publics, à des informations concernant leurs dossiers personnels qui est géré par la loi n°14-16 et suivi par l’Institution du Médiateur du Royaume.

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