Le complément à l’indemnité CNSS sera limité aux entreprises en arrêt d’activité. Ce «surplus», défiscalisé dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen, peut être accordé par l’entreprise à l’ensemble des salariés comme à une catégorie uniquement.
De nouveaux critères sont également prévus pour l’octroi de l’indemnité Covid 19. Seuls les salariés des entreprises dont le chiffre d’affaires baisserait d’au moins 50% par mois comparativement à la même période de l’année dernière pourraient prétendre à l’indemnité de 2.000 DH.
Un seuil en termes d’effectifs est également prévu. En effet, le maximum de salariés en arrêt temporaire de travail devrait être fixé à 500 personnes.
Au-delà, les dossiers seront étudiés au cas par cas par une commission composée des représentants des ministères des Finances, du Travail, des représentants des départements ministériels des secteurs dont relèvent les entreprises ainsi que par des représentants de la CGEM
Cette commission devrait également examiner les dossiers des entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel baisserait entre 25% et moins de 50%.
