La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) ont signé, mercredi 19 avril 2023 à Casablanca, une convention de partenariat relative au paiement par le CNONM des cotisations des notaires au titre du régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
En vertu de cet accord, qui a été paraphé par le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik et le président de l’Ordre national des notaires du Maroc, Hicham Sabiri, le CNONM se charge du paiement des cotisations de ses membres à l’AMO et versera en début de chaque année, au profit de la CNSS, un montant global représentant les cotisations annuelles des Notaires concernés.
Dans une déclaration à la presse, M. Boubrik a soutenu que l’Ordre s’engage à travers cette convention à payer l’ensemble des cotisations relatives à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour tous ces membres, soulignant que cela concerne 1.775 notaires à travers le Royaume.
Le paiement de ces cotisations par l’Ordre national des notaires permettra à l’ensemble de ces membres d’avoir leur droit ouvert et de bénéficier sans interruption de l’ensemble des services de l’AMO, a-t-il poursuivi, notant que cette démarche s’inscrit en droite ligne avec les Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI.
De son côté, M. Sabiri a indiqué, dans une déclaration similaire, que cette signature a été faite à l’initiative et à la demande de l’Ordre national des notaires, en marge de la décision prise par le Conseil de l’Ordre national des notaires du Maroc de prendre en charge les cotisations des notaires par le CNONM.
Le notariat en tant qu’institution, à travers son Ordre, s’inscrit dans toutes les orientations et les grandes stratégies initiées par SM le Roi, notamment la généralisation du régime de la protection sociale, a-t-il ajouté, soulignant que cette convention vient soulager la trésorerie des études des notaires en prenant en charge leur cotisation mensuel.
avec MAP
